LE TACHYGRAPHE : UN PROJET À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE !

 

Sujet à des fraudes de la part des utilisateurs et créant des distorsions de concurrence (sur 1 million de véhicules contrôlés en 2002, environ 70 000 fraudes ou tentatives de fraudes ont été constatées), le chronotachygraphe mécanique posait par ailleurs des problèmes d’exploitation et de fiabilité en raison notamment du système de lecture des données des disques.

L’Union Européenne a ainsi décidé la conception et la mise en place d’un nouvel appareil de contrôle plus fiable et sécurisé, grâce aux technologies numériques actuelles.
 

La France se prépare activement

Historiquement, la France a œuvré pour que le nouveau dispositif voit le jour, de l’annexe technique qui définit les spécifications de l’appareil. Pour faciliter la mise en circulation du nouvel appareil, elle a définit une organisation spécifique.
Deux administrations jouent ici un rôle majeur :
  la Direction des Transports terrestres du ministère de l’équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, est en charge de la mise en place du système,
  la Sous direction de Métrologie du ministère délégué à l’Industrie gère l’homologation des appareils et des cartes, et la délivrance des agréments pour les ateliers de maintenance et d’installation.
 

Le fonctionnement du chrono tachygraphe électronique

Le nouvel appareil est composé de deux éléments :
  l’unité véhicule. C’est un boîtier de la taille d’un autoradio ou d’une CB, comprenant deux lecteurs de carte à puce, un sélecteur d’entrée manuelle, un écran d’affichage et une imprimante,
  la carte à puce.
 

Les données contrôlées

Relié de façon sécurisée aux capteurs du véhicule, le Chrono Tachygraphe électronique enregistre dans sa mémoire les données relatives à l’utilisation du véhicule pendant une année :
  l’identité du ou des conducteurs, les activités de conduite, de repos, de travail et de disponibilité, le statut de conduite (en solo ou en équipage).
  les références du véhicule (à vie), la distance parcourue (sur un an), les anomalies de fonctionnement et les pannes (sur un an), la vitesse sur les dernières 24 heures d’utilisation du véhicule, enregistrée au pas de la seconde.
 

Les 4 cartes à puce

Chaque type de carte a une fonction et une utilisation déterminées selon que l’on est conducteur, entreprise, agent de contrôle ou atelier de maintenance.
  La carte de conducteur, de couleur blanche, enregistre toutes les activités du conducteur pendant au minimum 28 jours,
  la carte d’entreprise, de couleur jaune, permet de lire les données enregistrées dans la mémoire des chrono tachygraphes,
  la carte de contrôleur, de couleur bleue, permet de lire les données enregistrées sur le chrono tachygraphe,
  la carte d’atelier, de couleur rouge, est utilisée pour l’étalonnage et la maintenance de l’appareil.
 
 

Où se procurer la carte ?

Chrono services, filiale de l’Imprimerie Nationale, a reçu de l’Etat une délégation de service public, pour la délivrance et la gestion des 4 cartes.
La société Chrono services adresse par voie postale en recommandé leurs cartes aux entreprises, conducteurs, contrôleurs et ateliers.
La carte de conducteur, nominative, peut être délivrée à tout titulaire du permis de conduire poids lourd, même en l’absence de contrat de travail avec une entreprise de transport.
 

Que faire en cas de perte, vol ou dysfonctionnement ?

En cas de perte ou de défection, le conducteur doit remettre une déclaration à l’organisme émetteur de la carte, Chrono services, qui adresse une nouvelle carte dans les 5 jours.
Le conducteur momentanément privé de sa carte doit réaliser une impression des données enregistrées dans les différents chronos tachygraphes installés à bord des véhicules utilisés dans la journée et conserver le ticket.
Chrono services - 27 rue de la convention - 75732 Paris cedex 15 - www.chrono-services.fr
 

Une évolution bénéfique pour toute la profession, à travers l’Europe

Les dates-clés :
  9 juin 2004, homologation en France du premier chrono tachygraphe électronique (Actia).
  entre le 5 août 2004 et le 5 août 2005, période de moratoire au cours de laquelle les véhicules pourront être équipés du chrono tachygraphe électronique si l’état (automne 2004 en France), premier membre est en mesure de délivrer des cartes.
  Tests du nouvel appareil sur des véhicules en circulation.
  printemps 2005, les entreprises qui le souhaiteront pourront décider d'équiper leurs véhicules.
  à partir du 5 août 2005, tous les véhicules de transport routier de marchandises (de plus de 3,5 tonnes) et de voyageurs (de plus de 9 places) nouvellement mis en circulation seront équipés du chrono tachygraphe électronique.
   Pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes et de voyageurs de plus de 10 tonnes, immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 1996, l'installation se fera à l'occasion du remplacement de l'appareil.
   Ce nouvel appareil enregistrera et stockera pendant un an les temps d’activités des conducteurs de camions ou d’autocars.
   Plus performant et fiable que son prédécesseur, il apportera des améliorations sensibles pour tous les acteurs d'un contrôle plus efficace de la réglementation européenne de la profession : temps de conduite et de repos, permettant d’améliorer
   la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs, de garantir une concurrence plus équitable.
   Un appareil plus simple d’utilisation pour le conducteur. Un appareil plus performant pour l’entreprise de transport.
 

Un système sécurisé dans toute l’Europe

La réglementation sociale européenne est essentiellement fixée par deux règlements du 20 décembre 1985, le règlement (CEE) n° 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 3821/85 du conseil modifié concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Le règlement (CE) n° 2135/98 du conseil du 24 septembre 1998 a modifié le règlement (CEE) n° 3821/85 du conseil concernant l'appareil de contrôle pour introduire le nouveau dispositif. Il est complété par une annexe technique dite annexe 1B - qui définit les spécifications fonctionnelles et techniques ainsi que les obligations en matière de sécurité et d'interopérabilité.
 

Qui est concerné ?

Tous les conducteurs conduisant un véhicule : de plus de 3,5 tonnes de PMA (Poids Maximum Autorisé) pour le transport de marchandises (remorque comprise) ou de plus de 9 places (conducteur compris) pour le transport de voyageurs, en charge ou à vide, sur le territoire de tout état membre de l’Union Européenne, en transport national ou international, salariés ou conducteurs indépendants, français ou étrangers, effectuant un transport pour compte d’autrui ou pour compte propre.
Les mêmes normes de conduite et de repos et l’appareil de contrôle s’imposent : aux conducteurs des États membres de l’Union Européenne, aux conducteurs des autres Etats à destination ou en transit dans un état de l’Union Européenne.
 

Pour les entreprises, une gestion optimisée

Le nouvel appareil répond mieux à la demande des entreprises. En effet, il permet : Une exploitation améliorée : l’exploitation des données informatiques, facilement accessibles grâce à la carte d’entreprise, permet au responsable d’exploitation ou au chef d’entreprise une meilleure gestion des hommes et des véhicules.
Une gestion facilitée : les entreprises peuvent consulter les données préalablement copiées et archivées sur un support informatique, ou lire directement les cartes de conducteur et les mémoires Une paie simplifiée : l’établissement des paies est facilité par la numérisation des temps d’activités des conducteurs.
Un déchargement des données optimisé : l’archivage obligatoire des données n’est plus une contrainte : il suffit de télécharger la mémoire du chrono tachygraphe sur les ordinateurs de l’entreprise.
 

Pour les contrôleurs, plus d’efficacité

Les contrôles nécessitaient auparavant l'analyse d'un nombre de disques identique au nombre de journées de la période à contrôler.
Avec le nouvel appareil, le contrôle de la même période s'effectuera par l'analyse presque instantanée des données enregistrées dans la mémoire du chrono tachygraphe et dans la carte de conducteur.
Les contrôleurs seront équipés d'un matériel permettant de lire et d'analyser rapidement les données enregistrées dans la mémoire de l'unité de véhicule et dans les cartes à puce.
Une formation continue sera dispensée, pour permettre aux agents de se familiariser rapidement avec le nouveau système.